REGLEMENT INTERIEUR
ASSOCIATION «BLUE SHARK »
Saison 2020-2021
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’Association «Blue Shark », dont l’objet est de promouvoir la pratique de la voile en général comme précisé dans les Statuts constitutifs de l’association «Blue Shark ».
Il est consultable par simple demande, et chaque membre devra y adhérer par signature électronique lors de son inscription à l’association.
Titre I : Membres
Article 1er – Composition
L’Association est composée des membres suivants :
● Membres fondateurs
● Membres actifs
● Membres d’honneurs
● Membres bienfaiteurs
Article 2 – Adhésion et Cotisation
Les membres fondateurs et actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle, qui va de la période 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. Le montant de celle-ci est voté chaque année lors de l’assemblée générale de l’association.
Pour la saison 2020-2021, le montant de la cotisation est fixé à 600 euros.
Cette cotisation englobe les entraînements et/ou les convoyages et la participation aux régates, dans le cadre de l’association. Le versement de la cotisation peut être effectué par tout moyen de paiement à l’ordre de l’association «Blue Shark ».
L’adhésion n’est pas limitée dans le temps et peut avoir lieu à tout moment dans l’année ; le montant de la cotisation se fera au prorata temporis (pour les inscriptions après janvier de chaque saison).
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise, et est perçue lors de l’inscription du futur membre. Aucun remboursement ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
(Une partie, fixée, de l’adhésion est déductible des impôts. Un reçu pour déduction vous sera envoyé une fois votre adhésion en tant que membre totalement réglée)
Article 3 – Admission de nouveaux membres
L’admission à l’Association est sous conditions :
- Acceptation par les membres du bureau
- Paiement de la cotisation
- Acceptation par signature au formulaire d’inscription (écrit ou en ligne sur le site internet de l’association qui inclut l’acceptation au Règlement Intérieur de l’Association)
- Présentation d’un certificat médical attestant que l’état de santé du futur membre ne présente aucune contre-indication à “la pratique de la voile, notamment en compétition”.
- Présentation de la licence à la FFV en cours (ou prise de licence via l’association, non comprise dans l’adhésion)
Article 4 – Exclusion
Selon la procédure définie à l’article 8 des statuts de l’Association «BLUE SHARK», seuls les cas de faute grave ou de non paiement de la cotisation peuvent déclencher la procédure d’exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration, à une majorité de 2/3 (deux tiers), seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure est engagée peut se faire assister par un membre de l’Association de son choix.
Si l’exclusion est prononcée, une procédure d’appel est autorisée auprès du conseil d’administration par lettre recommandée et ce dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’exclusion.
Article 5- Démission
Conformément à l’article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par courrier avec accusé de réception sa démission au président.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
Titre II – Fonctionnement de l’Association
Article 6- Le Conseil d’administration
Il est composé d’au moins 3 membres et de 6 membres au maximum. Il est formé par le bureau d’administration et ceux qui sont cooptés par le bureau..
Modalités de fonctionnement selon les articles 9-10-11 des Statuts.
Article 7- Le Bureau d’administration
Il est composé de trois membres dont un président, un trésorier et un secrétaire. Chaque poste pourra être complété par un suppléant.
Modalités de fonctionnement selon les articles 9-10-11 des Statuts.
Le Bureau d’administration sera mis en place annuellement lors de l’Assemblée Générale de l’Association.
Article 8 – Assemblée générale ordinaire
Conformément à l’article 12 des statuts de l’Association, l’assemblée générale ordinaire (AGO) se réunit une fois par an, ou plus, sur convocation du conseil d’administration ou à la demande du quart des membres actifs.
Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l’AG sont autorisés à participer.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : envoi par mail à l’adresse fourni par le membre lors de son adhésion, ou sinon remise d’une lettre simple contre décharge.
Le vote des résolutions s’effectue à main levée ou à la demande du conseil d’administration par bulletin secret dans l’urne tenue par le secrétaire de séance.
Les modalités de déroulement d’une AGO sont les suivantes :
● Feuille de présence (non obligatoire mais permet de prouver la régularité des délibérations).
● Président de séance : il est élu par l’assemblée elle-même, il peut être aidé par un secrétaire de séance et un ou plusieurs scrutateurs chargés de veiller au bon fonctionnement des opérations de vote.
● Quorum : c’est le nombre minimum de membres présents, ou représentés, pour que l’AGO puisse délibérer valablement. Il doit être respecté pendant toute la durée de la réunion.
● Délibérations : l’AGO ne peut délibérer que sur les questions à l’ordre du jour, sous peine de nullités des décisions adoptées. Cela ne concerne pas les questions mineures, les incidents de séance et les questions qui découlent directement des délibérations inscrites à l’ordre du jour. L’assemblée doit délibérer sur tous les points figurant à l’ordre du jour. Le président de séance ne peut donc pas, ni écarter certains points de débats, ni lever la séance tant que l’ordre du jour n’est pas épuisé. Le président de séance doit laisser les personnes investies du droit de vote, débattre sur chaque projet de résolution figurant à l’ordre du jour de l’assemblée, mais il peut limiter le temps de parole des intervenants.
Article 9- Assemblée Générale Extraordinaire
Conformément à l’article 13 des statuts de l’Association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, de dissolution de l’Association, mais aussi en cas de situation financière difficile, à la demande écrite d’au moins un quart des membres actifs.
L’ensemble des membres de l’Association sera convoqué selon la procédure suivante : mail avec AR, dans un délai minimum de 15 jours.
Le vote se déroule selon les modalités suivantes : vote à main levée et majorité aux 2/3 (deux tiers) des membres présents ou représentés. Les votes par procuration sont autorisés.
Titre III : Dispositions diverses
Article 10- Modification du Règlement Intérieur
Le règlement intérieur de l’association «BLUE SHARK» est établi par le conseil d’administration, conformément à l’article 15 des statuts.
Il peut être modifié par le conseil d’administration, sur proposition de l’instance dirigeante.
Le nouveau Règlement Intérieur est consultable , sous un délai d’un mois suivant la date de la modification, ou peut être adressé à chacun des membres de l’association par mail (s’il le demande).
Article 11 – Incitation à participer à la vie de l’Association
La vie de l’Association «BLUE SHARK» dépend de beaucoup de l’investissement personnel des membres, bénévolement.
Les bateaux, comme tout bateau, mis à disposition par l’association, nécessitent un entretien régulier ainsi que d’éventuelles réparations.
La préparation matérielle et logistique des entraînements et régates demandent du temps d’organisation, qu’il sera demandé à chaque membre, selon ses dispositions.
Le conseil d’administration pourra décider d’exclure un membre, après 2 rappels et sans remboursement de sa cotisation, si celui-ci ne participe à aucune sollicitation, en général mensuelle, de type entretien ou organisation ou logistique-internet, au cours de l’année.
Article 12- Modalités de participation aux régates, croisières et entraînements nautiques
Pour les membres de l’association :
- Chaque entraînement, convoyage et participation aux régates est inclu dans la cotisation.
- En accord et selon décision unanime du bureau d’administration, une prise à des fins personnelles du bateau pourra être envisagée (les modalités notamment caution seront discutées au cas par cas avec signature d’un contrat type contrat de location).
Une formule “A la Carte” est proposée ponctuellement, avec accord du bureau : carnet nominatif de 10 participations (entraînement ou journée régate) à 250€. Le titulaire de ce carnet n’est pas considéré comme membre de l’association, sa participation aux entraînements/régates sera dépendante des disponibilités, et il n’aura pas de droit au vote lors des AG.
Une adhésion à 600€ pourra être proposé à un couple pour une participation en alternance aux activités de l’association. Si exceptionnellement les 2 personnes naviguent le même jour, une participation de 25€/jour sera demandé.
Toute première participation à un entraînement ou convoyage sera offerte.
Article 13-Licence FFV
L’adhésion à l’association inclut d’office la présentation ou la prise de la licence FFV en cours, licence non comprise dans la cotisation.
Le certificat médical devra être enregistré par le licencié directement sur son compte internet personnel à la FFV. L’association décline toute responsabilité sur le suivi de l’enregistrement des certificats médicaux.
Article 14- Comportement des adhérents
Chaque adhérent de l’Association «BLUE SHARK» s’engage à observer un comportement exemplaire vis-à-vis de tous les membres de l’association ainsi que des membres du conseil d’administration. Ce même comportement est exigible vis-à-vis des autres équipes et membres d’autres associations présents dans les rassemblements nautiques, et vis-à-vis des représentants des sponsors.
Aucune violence et aucun comportement inadéquat et insistant constitutif d’un harcèlement moral ou sexuel d’un membre sur un autre ne seront tolérés au sein de l’association.
Aucune drogue de quelque catégorie que ce soit et son utilisation ne seront admises au sein de l’Association, au sein des évènements et activités organisées par l’association, ainsi que sur les bateaux.
De même la consommation abusive d’alcool n’est pas admise au sein de l’association, ni au sein des évènements organisés par l’association, ainsi que sur les bateaux.
Enfin, la consommation d’alcool et la participation en état d’ébriété manifeste sont formellement interdites pendant la durée des régates.
Note : Le règlement intérieur précise et complète les Statuts. En aucun cas il ne s’y substitue. Il ne peut comporter de disposition en contradiction avec les Statuts.
L’adhérent autorise l’Association à publier les photos et vidéos, obtenues lors d’évènements organisées par celle-ci, nécessaires à sa communication.